CONDITIONS GÉNÉRALES

Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos"  font référence à MMotion Scomm. MMotion  Scomm propose ce site web, y compris toutes  les informations, tous les outils et tous les  services qui y sont disponibles pour l’utilisateur.  

Ce site est une plateforme de vente de produits  sur internet. MMotion Scomm est votre unique  interlocuteur pour le service client, le service  après-vente et toute question relative aux  produits affichés sur ce site et aux commandes  passées sur ce site.  

En visitant ce site et/ou en achetant un produit  affiché sur notre site vous vous engagez dans  notre "Service" et acceptez d’être lié par les  modalités suivantes ("Conditions Générales de  Vente", "Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation", "Conditions"), y compris les  modalités, conditions et politiques  

additionnelles auxquelles il est fait référence ici  et/ou accessibles par hyperlien.  

Ces Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs  de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux  utilisateurs qui naviguent sur le site, des clients,  des marchands revendeurs et/ou des  contributeurs de contenu.  

Veuillez lire attentivement ces Conditions  Générales de Vente et d’Utilisation avant  d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En  accédant à ou en utilisant une quelconque  partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces  Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.  Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et  toutes les Conditions de cet accord, alors vous  ne devez pas accéder au site marchand ni  utiliser les services qui y sont proposés.  

Toute nouvelle fonctionnalité et tous les  nouveaux outils qui seront ajoutés  

ultérieurement à cette boutique seront  également assujettis à ces Conditions Générales  de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter  la version la plus récente des Conditions  Générales de Vente et d’Utilisation à tout  moment sur cette page. Nous nous réservons le  droit de mettre à jour, de changer ou de  remplacer toute partie de ces Conditions  Générales de Vente et d’Utilisation en publiant  les mises à jour et/ou les modifications sur  notre site web. Il vous incombe de consulter  cette page régulièrement pour vérifier si des  modifications ont été apportées. Votre  utilisation continue du site web ou votre accès à  celui-ci après la publication de toute  modification constitue une acception de votre  part de ces modifications.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 1. Champ d'application 

Les présentes conditions générales d'utilisation  (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite  ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après  "Utilisateur").

En visitant ou utilisant la Plateforme,  l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance  des présentes CGU et accepte expressément les  droits et obligations qui y sont mentionnés.  

Il peut exceptionnellement être dérogé aux  dispositions des CGU par un accord écrit. Ces  dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des  clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont  aucune incidence sur l'application des autres  dispositions des CGU.  

Nous nous réservons le droit de modifier nos  CGU à tout moment, sans notification préalable,  mais nous nous engageons à appliquer les  dispositions qui étaient en vigueur au moment  où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation 

L'accès à la Plateforme et son utilisation sont  réservés aux personnes âgées au minimum de  16 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l'honneur  avoir l'âge requis. Nous nous réservons le droit  de demander une justification de l'âge de  l'Utilisateur, et ce par tout moyen.  

Nous prenons toutes les mesures raisonnables  et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de  notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons  pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme  étant couvertes par une obligation de moyen.  

Toute utilisation de la Plateforme se fait  toujours aux propres risques de l'Utilisateur.  Ainsi, nous ne sommes pas responsables des  dommages pouvant résulter de possibles  dysfonctionnements, interruptions, défauts ou  encore d'éléments nuisibles présents sur la  Plateforme.  

Nous nous réservons le droit de restreindre  l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son  fonctionnement à tout moment, sans obligation  de notification préalable.  

b. Contenu 

MMotion Scomm détermine en grande partie le  contenu de la Plateforme et prend grand soin  des informations présentes sur celle-ci. Nous  prenons toutes les mesures possibles pour  maintenir notre Plateforme aussi complète,  précise et à jour que possible, même lorsque les  informations présentes sur celle-ci sont fournies  par des tiers. Nous nous réservons le droit de  modifier, compléter ou supprimer à tout  moment la Plateforme et son contenu, sans que  sa responsabilité ne puisse être engagée.  

MMotion Scomm ne peut pas offrir de garantie  absolue concernant la qualité de l'information  présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours  complète, exacte, suffisamment précise ou à  jour. Par conséquent, MMotion Scomm ne  pourra pas être tenue responsable des  dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur  subirait de par l'information présente sur la  Plateforme.  

Si certains contenus de la Plateforme sont en  violation avec la loi ou les droits des tiers, ou  sont contraires à la morale, nous vous  demandons de nous en informer le plus  rapidement possible par mail afin que nous  puissions prendre des mesures appropriées.  

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a  toujours lieu aux risques de l'Utilisateur.  MMotion Scomm ne pourra pas être tenue  responsable des éventuels dommages, directs  ou indirects, découlant de ces téléchargements,  tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de  l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et  exclusivement de la responsabilité de ce  dernier.  

c. Services réservés aux Utilisateurs  inscrits 

1) Inscription 

L'accès à certains services est conditionné par  l'inscription de l'Utilisateur.  

L'inscription et l'accès aux services de la  Plateforme sont réservés exclusivement aux  personnes physiques capables juridiquement,  ayant rempli et validé le formulaire d'inscription  disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que  les présentes CGU.  

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à  fournir des informations exactes, sincères et à  jour sur sa personne et son état civil.  L'Utilisateur devra en outre procéder à une  vérification régulière des données le concernant  afin d'en conserver l'exactitude.  

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement  une adresse e-mail valide, sur laquelle la  Plateforme lui adressera une confirmation de  son inscription à ses services. Une adresse de  messagerie électronique ne peut être utilisée  plusieurs fois pour s'inscrire aux services.  

Toute communication réalisée par la Plateforme  et ses partenaires est en conséquence réputée  avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur.  Ce dernier s'engage donc à consulter  régulièrement les messages reçus sur cette  adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre  dans un délai raisonnable.  

Une seule inscription est admise par personne  physique.  

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui  permettant d'accéder à un espace dont l'accès  lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en  complément de la saisie de son mot de passe. 

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables  en ligne par l'Utilisateur dans son Espace  personnel. Le mot de passe est personnel et  confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas  le communiquer à des tiers.  

MMotion Scomm se réserve en tout état de  cause la possibilité de refuser une demande  d'inscription aux services de la Plateforme en  cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.  

2) Désinscription 

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout  moment demander sa désinscription en se  rendant sur la page dédiée dans son Espace  personnel. Toute désinscription de la  Plateforme sera effective après que l'Utilisateur  ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le  délai suivant : 30 jours.  

d. Contenu publié par l'Utilisateur 

L'utilisateur s'engage au respect des lois en  vigueur à travers chacune de ses publications  sur la Plateforme. Il sera particulièrement  attentif aux intérêts des tiers, au contenu à  caractère offensant ainsi qu'au contenu  susceptible d'être contraire à l'ordre public ou  au mœurs. L'Utilisateur demeure responsable  de tout contenu publié sur la Plateforme.  

La Plateforme peut exercer une modération sur  toute publication et refuser la mise en ligne de  contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur  pourra être modifié ou supprimé sans motif ni  délai.  

En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède  gratuitement et à titre non exclusif à MMotion  Scomm le droit de représenter, reproduire,  adapter, modifier, distribuer et diffuser,  directement ou indirectement ainsi que sur tout  support et dans le monde entier le contenu  publié.  

3. Liens vers d'autres sites internet 

La Plateforme pourrait contenir des liens ou  hyperliens renvoyant vers des sites internet  externes. De tels liens ne signifient pas de  manière automatique qu'il existe une relation  entre MMotion Scomm et le site internet  externe ou même qu'un accord implicite existe  avec le contenu de ces sites externes.  

MMotion Scomm n'exerce aucun contrôle sur  les sites internet externes. Nous ne sommes  donc pas responsables du fonctionnement sûr  et correct des hyperliens et de leur destination  finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur  l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne  pouvons dès lors pas être tenus responsables en  cas de dommage ultérieur.  

4. Propriété intellectuelle 

La structuration de la Plateforme, mais aussi les  textes, graphiques, images, photographies,  sons, vidéos, bases de données, applications  informatiques, etc. qui le composent ou qui  sont accessibles via la Plateforme sont la  propriété de l'éditeur et sont protégés comme  tels par les lois en vigueur au titre de la  propriété intellectuelle.  

Toute représentation, reproduction, adaptation  ou exploitation partielle ou totale des contenus,  marques déposées et services proposés par la  Plateforme, par quelque procédé que ce soit,  sans l'autorisation préalable, expresse et écrite  de l'éditeur, est strictement interdite, à  l'exception des éléments expressément  désignés comme libres de droits sur la  Plateforme.  

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer  un droit limité d'accès, d'utilisation et  d'affichage de la Plateforme et de son contenu.  Ce droit est accordé à titre non exclusif, non  transférable et ne peut être utilisé que  moyennant un usage personnel et non  commercial. Sauf accord préalable et écrit, les  Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier,  reproduire, traduire, distribuer, vendre,  communiquer au public, en tout ou en partie,  les éléments protégés.  

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des  données sur la Plateforme qui modifieraient ou  qui seraient susceptibles d'en modifier le  contenu ou l'apparence.  

5. Protection des données personnelles 

Les données personnelles fournies par  l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de  la Plateforme sont collectées et traitées par  MMotion Scomm exclusivement à des fins  internes. MMotion Scomm assure à ses  utilisateurs qu'elle attache la plus grande  importance à la protection de leur vie privée et  de leurs données personnelles, et qu'elle  s'engage toujours à communiquer de manière  claire et transparente sur ce point.  

MMotion Scomm s'engage à respecter la  législation applicable en la matière, à savoir la  Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection  de la vie privée à l'égard des traitements de  données à caractère personnel ainsi que le  Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la  protection des personnes physiques à l'égard du  traitement des données à caractère personnel  et à la libre circulation de ces données.  

Les données personnelles de l'Utilisateur sont  traitées conformément à la Charte de Vie Privée  disponible sur la Plateforme.  

6. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit belge.  

En cas de différend et à défaut d'accord  amiable, le litige sera porté devant les tribunaux  de l'arrondissement judiciaire où MMotion  Scomm a son siège social.  

7. Dispositions générales 

MMotion Scomm se réserve la possibilité de  modifier, étendre, supprimer, limiter ou  interrompre la Plateforme et les services  associés à tout moment, sans notification  préalable, et sans engager sa responsabilité.  

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur,  MMotion Scomm se réserve le droit de prendre  des mesures de sanction et de réparation  adaptées. MMotion Scomm se réserve  notamment le droit de refuser à l'Utilisateur  tout accès à la Plateforme ou à nos services  temporairement ou définitivement. Ces  mesures peuvent être prises sans indication de  motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas  engager la responsabilité de MMotion Scomm  ou donner lieu à une quelconque forme  d'indemnisation.  

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une  disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur  la validité et l'application des autres  

dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du  droit de remplacer la disposition par une autre  disposition valable et de portée similaire.  

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci après les "CGV") définissent les droits et  obligations réciproques en cas d'achat de  produits ou de services sur la Plateforme par un  Utilisateur (ci-après "Client").  

Les CGV expriment l'intégralité des obligations  des parties. Le Client est réputé les accepter  sans réserve, faute de quoi sa commande ne  sera pas validée.  

Il peut exceptionnellement être dérogé aux  dispositions des CGV dans la mesure où ces  dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit.  Ces dérogations peuvent consister en la  modification, l'ajout ou la suppression des  clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont  aucune incidence sur l'application des autres  dispositions des CGV.  

MMotion Scomm se réserve le droit de modifier  ponctuellement les CGV. Les modifications  seront applicables dès leur mise en ligne pour  tout achat postérieur à cette date.  

2. Boutique en ligne 

Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur  fournit au Client une boutique en ligne  présentant les produits ou services vendus, sans  que les photographies aient une valeur  contractuelle.  

Les produits ou services sont décrits et  présentés avec la plus grande exactitude  possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou  omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être  engagée de ce fait. 

Les produits et services sont proposés dans la  limite de leur disponibilité.  

Les prix et les taxes sont précisés dans la  boutique en ligne.  

3. Prix 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses  prix à tout moment en les publiant en ligne.  Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande,  sous réserve de disponibilité à cette date.  

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent  pas compte des frais de livraison,  lesquels sont indiqués et facturés en  supplément avant la validation de la commande  par le Client.  

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de  livraison sont indiqués avant validation finale du  bon de commande.  

Les prix de ventes du site  "www.vitalandcare.com" sont toutes taxes  comprises (TVA 21 % incl.) et en euros. Les prix de vente ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 6,5 € / colis envoyé. Toutefois, la livraison devient gratuite pour toute commande à partir d'un montant total de 90 € / commande.

4. Commande en ligne 

Le Client a la possibilité de remplir un bon de  commande en ligne, au moyen d'un formulaire  électronique. En remplissant le formulaire  électronique, le Client accepte le prix et la  description des produits ou services.  Pour que sa commande soit validée, le Client  devra accepter les présentes CGV en cliquant à  l'endroit indiqué.  Le Client devra fournir une adresse de courrier  électronique, ses coordonnées de facturations  et, cas échéant, une adresse de livraison valides.  Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir  au moyen de cette adresse de courrier  électronique.  De plus, le Client devra choisir le mode de  livraison et valider le mode de paiement.  

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la  commande du Client en cas de défaut de  paiement, d'adresse erronée ou de tout autre  problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à  résolution du problème.  

5. Confirmation et paiement de la commande 

Le Vendeur reste propriétaire des articles  commandés jusqu'à la réception du paiement  intégral de la commande.  

a. Paiement 

Le Client effectue le paiement au moment de la  validation finale de la commande en utilisant le  

mode de paiement choisi. Cette validation tient  lieu de signature.  

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des  autorisations nécessaires pour utiliser ce mode  de paiement et reconnait que les informations  

données à cet effet valent preuve de son  consentement à la vente comme à l'exigibilité  des sommes dues au titre de la commande.  

Le Vendeur a mis en place une procédure de  vérification des commandes et des moyens de  paiement destinés à le garantir  

raisonnablement contre toute utilisation  frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris  en demandant au Client des données  d'identification.  

En cas de refus d'autorisation de paiement par  carte bancaire de la part des organismes  accrédités ou en cas de non-paiement, le  Vendeur se réserve le droit de suspendre ou  d'annuler la commande et sa livraison.  

Le Vendeur se réserve également le droit de  refuser une commande émanant d'un Client qui  n'aurait pas réglé totalement ou partiellement  une commande précédente ou avec lequel un  litige de paiement serait en cours.  

b. Confirmation 

Dès réception de la validation de l'achat assortie  du paiement, le Vendeur en transmet au Client,  ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette  dernière avec la commande.  

Le Client peut demander l'envoi de la facture à  une autre adresse que celle de livraison en  adressant une demande à cet effet au service  client (voir coordonnées ci-dessous) avant la  livraison.  

En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un  produit, le Vendeur tiendra le Client informé par  courrier électronique dans les meilleurs délais  afin de le remplacer ou d'annuler la commande  de ce produit et éventuellement de rembourser  le prix afférent, le reste de la commande  demeurant ferme et définitif.  

6. Preuve 

Les communications, commandes et paiements  intervenus entre le Client et le Vendeur  pourront être prouvés grâce aux registres  informatisés, conservés dans les systèmes  informatiques du Vendeur dans des conditions  raisonnables de sécurité. Les bons de  commandes et factures sont archivés sur un  support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. 

7. Livraison 

La livraison n'est faite qu'après confirmation du  paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.  

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par  le Client sur le formulaire en ligne valant bon de  commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le  Client lui seront facturées. Pour des raisons de  disponibilité, une commande pourra faire  l'objet de plusieurs livraisons successives au  Client.  

La livraison intervient, selon le mode choisi par  le Client, dans les délais suivants :  

Livraison standard 6 à 8 jours. Il se peut que le  délai de livraison soit plus court, selon  l'importance des livraisons à effectuer.  

Les délais de livraison sont donnés à titre  indicatif. Aucune indemnité ne pourra être  réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas  de retard de livraison. Si les délais de livraison  dépassent trente jours à compter de la  commande, le contrat de vente pourra toutefois  être résilié et le Client remboursé.  

Frais d'expédition (emballage, livraison, transport)

* 7,0 € pour tout achat dont la valeur totale est inférieure à 35 €

* 7,5 € pour tout achat dont la valeur totale est située entre 35 € et 60 €

* 8,50 € pour tout achat dont la valeur totale est située entre  60 € et 90 €

* GRATUIT pour tout achat dont la valeur totale est supérieure à 90 €

La livraison devient donc gratuite pour toute commande à partir d'un montant total de 90 € / commande.

a. Vérification de la commande 

A la réception des produits, le Client ou le  destinataire vérifie le bon état du produit livré  ou la conformité du service fourni.  

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des  produits commandés sont manquants ou  abîmés, le Client ou le destinataire doit  formuler les réserves nécessaires au  transporteur au moment de la livraison et  immédiatement en faire part au Vendeur.  

La vérification est considérée comme effectuée  dès lors que le Client ou une personne autorisée  par lui a réceptionné la commande sans  émettre de réserves.  

Toute réserve non effectuée dans les règles  définies ci-dessus et dans les délais impartis ne  pourra être prise en compte et dégagera le  Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du  Client.  

b. Erreur de livraison 

En cas d'erreur de livraison ou de non conformité des produits par rapport aux  indications figurant sur le bon de commande, le  Client en informe le Vendeur dans les trois jours  ouvrables suivant la date de livraison.  

Toute réclamation non effectuée dans le délai  imparti ne pourra être prise en compte et  dégagera le Vendeur de toute responsabilité  vis-à-vis du Client.  

c. Retour et échange

Le produit à échanger ou à rembourser devra  être retourné au Vendeur dans son ensemble et  dans son emballage d'origine, selon les  modalités suivantes :  

Par transport ou envois postal à l'adresse du  vendeur, MMotion Scoms, avenue Clémentine  1/4 - 4900 Spa  

Toute réclamation et tout retour non effectué  dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et  dégagera le Vendeur de toute responsabilité  vis-à-vis du Client.  

Tout produit à échanger ou à rembourser devra  être retourné au Vendeur dans son ensemble et  dans son emballage d'origine. Les frais de retour  sont à la charge du Client.  

8. Garanties 

Le Vendeur est garant de la conformité des  produits ou services au contrat conformément à  la loi en vigueur au moment de la conclusion de  celui-ci.  

a. Garantie de conformité 

Si le Client est un consommateur, il dispose d'un  délai de deux ans à compter de la délivrance du  produit pour mettre en œuvre la garantie légale  de conformité. Nonobstant, si le produit acheté  

était un bien de seconde main, le délai de  garantie est d'un an.  

Le défaut de conformité doit être signalé au  Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout  état de cause, au plus tard deux mois après la  constatation de celui-ci.  

9. Droit de rétractation 

Si le Client est un consommateur, il pourra faire  valoir son droit de rétractation légal dans un  délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison  du bien ou la conclusion du contrat de service.  

Après avoir communiqué sa décision de se  rétracter, le Client dispose alors de 14 jours  pour renvoyer ou restituer les biens.  

Toute rétractation non effectuée selon les  règles et les délais définis par le présent article  ne pourra être prise en compte et dégagera le  Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du  Client.  

Le Client pourra demander le remboursement  du produit retourné, sans pénalité, à l'exception  des frais de retour qui restent à sa charge.  

Le retour ou l'échange du produit ne pourra  être accepté que pour les produits dans leur  ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en  particulier avec un emballage complet, intact et  en état de vente.  

Le Vendeur devra rembourser le Client de la  totalité des sommes versées, y compris les frais  de livraison, dans les 14 jours de la récupération  des biens ou de la transmission d'une preuve de  l'expédition de ces biens.  

Si la commande concerne, en tout ou en partie,  un contenu numérique non fourni sur un  support matériel, le Client accepte par la  présente de perdre, pour ce contenu  numérique, son droit de rétractation afin d'être  livré dans les plus brefs délais.  

10. Protection des données 

Le Vendeur conservera dans ses systèmes  informatiques et dans des conditions  raisonnables de sécurité une preuve de la  transaction comprenant le bon de commande  et la facture.  

Le Vendeur garantit son Client de la protection  des données personnelles de ce dernier  conformément à la Charte de Vie Privée  disponible sur la Plateforme.  

11. Force majeure 

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en  partie, d'exécuter la commande en raison d'une  circonstance imprévue et indépendante de sa  volonté, il est alors question de force majeure.  

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé  à suspendre l'exécution de la commande, en  tout ou en partie, pendant toute la durée de la  force majeure. Le Vendeur en avertit  immédiatement le Client.  

Si la force majeure perdure plus de 90 jours  sans interruption, chacune des parties au  contrat aura le droit de résilier le contrat  unilatéralement, par lettre recommandée  envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà  réalisées par le Vendeur seront néanmoins  facturées en proportion au Client.  

12. Indépendance des clauses 

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une  disposition des présentes CGV n'aura aucun  impact sur la validité et l'application des autres  dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de  remplacer la disposition illégale ou nulle par  une autre disposition valable et de portée  similaire.  

13. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit belge.  

En cas de différend et à défaut d'accord  amiable, le litige sera porté devant les tribunaux  de l'arrondissement judiciaire du siège social du  Vendeur.

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