Mentions légales

Présentation du site. 

Il est précisé aux utilisateurs du  site www.vitalandcare.com l'identité  des différents intervenants dans le  cadre de sa réalisation et de son suivi :  

Propriétaire : Société MMotion  Scomm dont le siège social est situé à  Spa, en Belgique.  

Contact : info@vitalandcare.com Hébergeur :  

Ce site est normalement accessible à  tout moment aux utilisateurs. Une  interruption pour raison de  

maintenance technique peut être  toutefois décidée par MMOTION  SCOMM qui s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux  utilisateurs les dates et heures de  l’intervention.  

Le site est mis à jour régulièrement  par MMOTION SCOMM. De la même  façon, les mentions légales peuvent  être modifiées à tout moment : elles  s’imposent néanmoins à l’utilisateur  qui est invité à s’y référer le plus  souvent possible afin d’en prendre  connaissance.  

3. Description des services fournis. Le site a pour objet de fournir une  information concernant l’ensemble  

des activités de la société. MMOTION  SCOMM s’efforce de fournir sur le  site des informations aussi précises  que possible. Toutefois, il ne pourra  être tenue responsable des omissions,  des inexactitudes et des carences dans  la mise à jour, qu’elles soient de son  fait ou du fait des tiers partenaires qui  lui fournissent ces informations.  

Toutes les informations indiquées sur  le site sont données à titre indicatif, et  sont susceptibles d’évoluer. Par  ailleurs, les renseignements figurant  sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils  sont donnés sous réserve de  modifications ayant été apportées  depuis leur mise en ligne.  

Limitations contractuelles sur les  données techniques. 

Le site Internet ne pourra être tenu  responsable de dommages matériels  liés à l’utilisation du site. De plus,  l’utilisateur du site s’engage à accéder  au site en utilisant un matériel récent,  ne contenant pas de virus et avec un  navigateur de dernière génération  mis-à-jour  

Propriété intellectuelle et  contrefaçons. 

MMOTION SCOMM est propriétaire  des droits de propriété intellectuelle  ou détient les droits d’usage sur tous  

les éléments accessibles sur le site,  notamment les textes, images,  graphismes, logo, icônes, sons,  logiciels.  

Toute reproduction, représentation,  modification, publication, adaptation  de tout ou partie des éléments du site,  quel que soit le moyen ou le procédé  utilisé, est interdite, sauf autorisation  écrite préalable de : MMOTION  SCOMM.  

Toute exploitation non autorisée du  site ou de l’un quelconque des  éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une  contrefaçon et poursuivie  conformément aux dispositions légales  des droits sur la de Propriété  Intellectuelle.  

Limitations de responsabilité. MMOTION SCOMM ne pourra être  tenue responsable des dommages  directs et indirects causés au matériel  de l’utilisateur, lors de l’accès au site,  et résultant soit de l’utilisation d’un  matériel ne répondant pas aux  spécifications indiquées ci-dessus, soit  de l’apparition d’un bug ou d’une  incompatibilité.  

MMOTION SCOMM ne pourra  également être tenue responsable des  dommages indirects (tels par exemple  qu’une perte de marché ou perte  d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.  

Des espaces interactifs (possibilité de  poser des questions dans l’espace  contact) sont à la disposition des  utilisateurs. MMOTION SCOMM se  réserve le droit de supprimer, sans  mise en demeure préalable, tout  contenu déposé dans cet espace qui  contreviendrait à la législation  applicable en Belgique, en particulier  aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas  échéant, MMOTION SCOMM se  réserve également la possibilité de  mettre en cause la responsabilité civile  et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à  caractère raciste, injurieux, diffamant,  ou pornographique, quel que soit le  support utilisé (texte, photographie…).  

Litiges  

Pour tout litige avec notre site, vous  pouvez contacter notre médiateur  d'entreprise pour une résolution à  l'amiable dont les coordonnées sont  affichées ci-dessous :  

Email : info@vitalandcare.com / Mentionner "médiation" dans l'objet  de l'email.  

Loi applicable et juridiction compétente 

Les CGU (Conditions générales  d’utilisation) et les CGV (Conditions  générales de vente) sont régies par le  droit belge.  

En cas de différend et à défaut  d'accord amiable, le litige sera porté  devant les tribunaux de  

l'arrondissement judiciaire où  MMOTION SCOMM a son siège social,  soit le siège social du Vendeur.